L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la ... confondues ». Un récent arrêt d’une Cour d’Appel Anglaise apporte une clarification sur la nature privée et ... existe bel un bien une obligation découlant de la loi anglaise de ne révéler aucun document préparé pour et ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en relation avec la fonction de cette clause. La première comparaison germanophone des législations européennes sur ... du concept semble intéressante dans une perspective de comparaison franco-allemande car la clause pénale (ou Vertragsstrafe) se ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... du droit trouve son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui s’opposait aux « post-sale ... par le titulaire du brevet ? Dans une optique de comparaison du droit français et américain, nous verrons ... de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... les tribunaux. Le facial mapping est un procédé de comparaison entre plusieurs images - du délinquant et du ... Il n’existe pas une méthode unique de comparaison des images, mais un ensemble de techniques dont ... Cependant, il faut préciser que si la jurisprudence anglaise «sanctionne les atteintes à la vie privée», elle ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... étant très proches, nous adopterons la méthode de comparaison conceptuelle. Il s’agira dans un premier temps ... et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande ... Mot-clés:
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français ... permettent d’y déroger. L’intérêt d’une comparaison du secret professionnel de l’avocat en France ... et c’est là que réside l’intérêt d’une telle comparaison. Ainsi par exemple, le secret professionnel est ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain ... de principes. Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique ... Objectivity Question) — ici point de départ de la comparaison entre la personne raisonnable en common law ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... souvent péniblement acquise ? Dans une perspective franco-allemande, il nous faut dans un premier temps comparer ... de l’autorité parentale avec le beau-parent. Cette comparaison nous servira à mettre en évidence une ... et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé. ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... Arbitration Report, avril 2005). Une création anglaise adaptée et transposée en droit américain Les ... du forum non conveniens. Le forum conveniens est celui qui grève le moins la procédure de complications diverses, et ... Nail in the Coffin?, 23 J. Int. Arb., 2006, pp. 25-38). En comparaison du droit américain, le refus par les droits ... Mot-clés: anti-suit injunction