Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... européenne. C’est en effet en procédant à une comparaison des législations nationales sur le devoir de ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de sévère et discutable sur un plan économique en comparaison avec la solution allemande. Le constructeur n’a ... le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... modification du régime de l’offre en droit français : comparaison des sanctions Les discussions actuelles à propos ... de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Arbitration Law Review, 2009). Sur ce point, la doctrine anglaise diffère de façon significative. Les arbitres ... arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette affaire fut minime, étant donné qu'une société anglaise (West Rand Gold Mining) ne peut pas invoquer une ... du droit international par l'Etat devant une cour anglaise puisqu'un Etat ne peut pas commettre de violation du ... (traité ou coutume). L'évolution de la jurisprudence anglaise illustre donc la complexité des relations entre ...
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