La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... (atteinte à la vie, au corps, à la santé, à la liberté, à la propriété ou à tout autre droit d´une ... deux ordres juridiques reconnaissent que le pendant de la liberté contractuelle- Privatautonomie, est la liberté de ne pas conclure un contrat. F. Terré justifie ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... vingtaine, qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ... le racisme, l'homosexualité, la politique et même la religion. « Tous ces sujets sont évoqués sans aucun ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... ou traitements dégradants en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force philosophes et penseurs considèrent ... le ministre a le pouvoir discrétionnaire de mettre en liberté conditionnelle un condamné à la réclusion à ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... prononcée en violation d’un droit ou d’une liberté fondamentale ? Ce raisonnement du Tribunal Supremo ... obstacle à l'exercice du droit de grève ou d'entraver la liberté de travail » ) et le qualifie « d’inexécution ... que si la loi le prévoit ou en cas de violation d’une liberté fondamentale (Cass. Soc., 13 mars 2001, ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et politiques (tels que l’égalité devant la loi ou la liberté d’association), des droits économiques, sociaux ... la Constitution ou de la loi, ou qui voit son droit à la liberté personnelle affecté, de se présenter devant un ... agir de manière préventive à une menace contre sa liberté personnelle. Ce recours a pour avantage de ne pas ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... sociales comme le sexe, la race, la classe, la religion, etc... C’est pourquoi, les femmes étrangères, ... ou psychologique, comme les menaces, les atteintes à la liberté sexuelle, la violence économique, etc… (critère ... Mot-clés:
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de manière rapide. B°) Une fin possible de la liberté du père d’exprimer ou non la volonté de ... que cela est dans l’intérêt de l’enfant. La liberté de choix qui semblait subsister pour les pères de ... semble connaître une nouvelle limite. C’est ainsi leur liberté négative qui pourra être remise en question. ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... au contrat dans la Convention Les parties ont-elle une liberté totale dans le choix de la loi applicable à leur ... niveau international ou communautaire». Le principe de la liberté de choix est maintenu mais la Commission accroît ... nous demander quelle sera la portée réelle de cette liberté nouvelle donnée aux parties. II. L’apport réel ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... donc, face au silence du droit régional, d’une liberté totale d’action en de telles circonstances et ... (article 3), à une nationalité (article 20) ou encore la liberté de conscience et de religion (article 12). Alors que le système de dérogation ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH