La lutte contre la discrimination en Allemagne
... De plus, toute forme de discrimination restreignant la liberté de circulation des citoyens européens, des ... « Hartz 4 », soit l´équivalent du RSA, malgré la liberté d´établissement et l´interdiction de ... de la discrimination indirecte dans le domaine de la liberté de circulation, visant à bloquer des normes ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... (atteinte à la vie, au corps, à la santé, à la liberté, à la propriété ou à tout autre droit d´une ... deux ordres juridiques reconnaissent que le pendant de la liberté contractuelle- Privatautonomie, est la liberté de ne pas conclure un contrat. F. Terré justifie ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... vingtaine, qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ... le racisme, l'homosexualité, la politique et même la religion. « Tous ces sujets sont évoqués sans aucun ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... ou traitements dégradants en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force philosophes et penseurs considèrent ... le ministre a le pouvoir discrétionnaire de mettre en liberté conditionnelle un condamné à la réclusion à ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... prononcée en violation d’un droit ou d’une liberté fondamentale ? Ce raisonnement du Tribunal Supremo ... obstacle à l'exercice du droit de grève ou d'entraver la liberté de travail » ) et le qualifie « d’inexécution ... que si la loi le prévoit ou en cas de violation d’une liberté fondamentale (Cass. Soc., 13 mars 2001, ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et politiques (tels que l’égalité devant la loi ou la liberté d’association), des droits économiques, sociaux ... la Constitution ou de la loi, ou qui voit son droit à la liberté personnelle affecté, de se présenter devant un ... agir de manière préventive à une menace contre sa liberté personnelle. Ce recours a pour avantage de ne pas ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... sociales comme le sexe, la race, la classe, la religion, etc... C’est pourquoi, les femmes étrangères, ... ou psychologique, comme les menaces, les atteintes à la liberté sexuelle, la violence économique, etc… (critère ... Mot-clés: