L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... 6 Charte et article 5 Convention EDH – droit à la liberté et à la sûreté) ou pour leur donner un sens plus ... 6 Charte qui énonce que « toute personne a droit à la liberté et à la sûreté » peut seulement avoir une ... Mot-clés:
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Vol. 4.3). Il convient de comprendre si les parties ont la liberté totale de choisir entre contrat d’affrètement et ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... en l’espèce. L’élément déterminant réside dans la liberté qu’a le débiteur de retirer de l’argent du ... de la « floating charge » réside désormais dans la liberté d’action laissée au débiteur dans l’usage du ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de précaution a dû se confronter au principe de liberté de commerce. En d’autre terme il ferait obstacle ... de l'OMC que se discutent les questions relatives à la liberté de circulation des marchandises, l'interdiction ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute ... les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... d’énergie, d’enjeux de l’innovation, de la liberté de l’économie, du développement durable, de la ... Mot-clés: environnement / numérique