Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... séparation des pouvoirs, l’indépendance judiciaire, la liberté d’association, d’expression, des élections ... est aussi normative mais ne doit pas empiéter sur la liberté de marché. « La bonne gouvernance est la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... graves et dans tous les cas ceux concernant la vie, la liberté, la liberté sexuelle, l’intégrité des personnes ainsi que ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... d’obligation, mais réaffirme un principe, celui de la liberté du législateur de modifier les lois antérieures, ... En faisant reposer la définition du principe sur cette liberté du législateur, le projet de loi chilien va à ... en arrière, et non comme une simple limite à la liberté de déroger aux anciennes lois. Cette formulation a ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de l'immunité. En France, le principe constitutionnel de liberté syndicale, qui implique la liberté de ne pas se syndiquer, s'oppose en principe à un ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... 1957) laquelle la définit comme une « sphère de liberté intangible qui échappe de toute immixtion des ... contre des risques présentés pour le corps, la vie ou la liberté d’une personne. Au-delà de cette exigence, ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller et venir. Elle permet d’identifier des ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... X. et X (PPU C-638/16) », Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] ... X. et X (PPU C-638/16) ». Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la privacy et par le secteur privé réclamant une liberté quasi complète. Ces deux systèmes offrent ainsi ... la CNIL française (Commission Nationale Informatique et Liberté) est la porte parole des négociations entre ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... recherche de preuve est gouvernée par le principe de la liberté de la preuve. Il est consacré par l’article 89 c) ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... est fondé sur des motifs discriminatoires tels que la religion, l’âge ou la race. On constate que dans bon ... dir.2000, comme par exemple le sexe, le handicap ou la religion. Les notions de harcèlement (moral) et de ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral