Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne requiert qu´une relation juridique ... mais toujours dan les limites imparties par la loi. Le juge s´appuie donc sur la bonne foi pour apprécier ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain contestait la loi redéfinissant les frontières de la ville de Tuskegee en ... Mot-clés:
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... l'empire austro-hongrois). Or, en théorie, ce qu’une loi ou un traité ont fait, une autre loi ou un autre traité ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 ... et inaccessibles. La Convention EDH. Or la législation allemande, comme la législation française, est tenu ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. ... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ... est ici précisée, ce qui n’est pas le cas dans la loi espagnole. Il s’agit de la perte et du gain manqué. ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... dernière était une interprétation incorrecte de la Loi . La Court of Appeal à cet égard avait statué ... « Dans la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique , ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples