L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en ... entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ... le § 1 II Nr.3 BDSG, un employeur est soumis à la loi fédérale de protection des données. Même si un ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous ... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou non sa ... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... depuis le 24 septembre 2020. En effet, un projet de loi « pro-investissement » (bulletin n°11.747-03) a ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... quand il s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est pas considérée ... profondément inégalitaire et ce bien que la lettre de la loi ait été respectée. On peut alors s’interroger sur ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... de son travailleur» ( Sur l’article 18 dernier alinéa, Loi du 20 Mai 1970, n°300 : intitulé Statuto dei ... être fait référence sont celui de la Zwangsstrafen allemande (Les Zwangsstrafen sont des mesures coercitives ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM Advocate , La Cour Suprême ... par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi (…) 3. Tout accusé a droit notamment à (…) se ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce ... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... droit en leur expliquant que les dommages matériels subis sur leurs biens lors d’un incendie ne seraient pas assumés ... se présentent alors devant la Cour fédérale de Justice allemande (BGH) qui confirme les décisions des juridictions ... de dommages et intérêts que dans les cas prévus par la loi » - la loi de 2002 réformant le droit des obligations ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les États ... système de l’autorisation légale. Les § 1 et 2 de la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) ...