L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... collective constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la ... trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à l’égard du salarié, la ... suivante se pose : quel est donc l’accord finalement applicable aux salariés, dans l’hypothèse où plusieurs ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... fixation est étonnant dans la mesure ou il s’oppose au principe fondamental exprime dans la loi selon lequel le ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même ... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... future de la société. C’est une véritable atteinte au principe d’égalité entre les investisseurs. D’après ce ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... hiérarchiques. Mais l’employeur ne peut donc, en principe, imposer aucune contrainte en dehors du lieu ou des ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... concernant une forme de société spécifique au droit allemand, la GmbH & Co. KG, il convient d’abord ... supérieurs aux honoraires légaux ne constitue pas, par principe, un manquement du dirigeant à ses obligations. Il ... 2 GmbHG, qui constitue le pendant du § 93 Abs. 2 AktG applicable aux sociétés anonymes (SA). Les § 43 GmbHG et ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive ... communautaire. La cour rappelle de manière explicite le principe déjà énoncé, quoi que de manière plus ambiguë, ...