Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme ... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... malgré tout souligner que cette jurisprudence n’est applicable qu’à l’Etat du Costa Rica en vertu de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... qui contrarient la brevetabilité en Europe où l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... humaines de manière générale n’est pas interdite par principe. L’OEB tient à encourager le développement de ... Mot-clés:
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... de savoir si ces dispositions ne portent pas atteinte au principe de non-discrimination posé à l'article 14 de la ... Commonwealth Immigrants Act 1968. [8] Helen Warrell, « Net migration to the UK stays at near-record level », ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... en fait prononcée sur l’étendue de l’application du droit européen à cette société. Mais alors, doit-on ... de service de la société de l’information? En principe, un tel cas de service d’intermédiation remplit ... considérait que cette législation ne lui était pas applicable car elle agissait en tant que service de la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal international, le Völkerstrafgesetzbuch ... de la même sanction que l’auteur du délit commis par ce subalterne […] », peu importe où se trouve le ... fondement du Völkerstrafgesetzbuch, souvent en raison du principe de non-rétroactivité des lois pénales les plus ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... international, en mars 2023, la conférence de La Haye de droit international privé a présenté le rapport final « ... simplement un moyen pour faire valoir sur le terrain un principe de droit déclaré par le juge du droit à plusieurs ... règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit ... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors qu’en droit français, le contrôle de la compétence directe du ... précision n’avait été apportée concernant la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de litige. ... consacré à l’article 328 I Nr. 1 ZPO. Ce principe veut que les règles de compétence mises en œuvre ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et non d’un règlement. En droit français, la discrimination apparaît dans le Code ... versement d’une somme d’argent. En effet, la règle de principe selon laquelle l’employeur dispose de la liberté ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ». Si son art. 2, al. 1er, consacre le principe actur sequitur forum rei en prévoyant la ... Les partisans de cette solution justifiaient le recours au droit matériel applicable à l’obligation litigieuse en arguant que le ...