Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... raciaux.     En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ...
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... français un système très similaire : il s'agit de la notion de faute de gestion, laquelle engage la ... légale visiblement inexistante de la faute semble commune aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ... est possible de constater que celles-ci sont similaires en France et en Russie, malgré des bases légèrement ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant ... en droit. Ce sujet touche notamment au droit du travail, aux  libertés fondamentales et en particulier, au droit des ...   Enfin, on retrouve ici, comme en droit allemand, la notion de gravité du préjudice subi. Elle est prise en ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... d'espèce revêt donc une importance primordiale quant aux possibilités de développement de la procédure devant ... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ... civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de patteggiamento (créé par ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... directive ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en matière d'arbitrage ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... est une œuvre majeure du XX e  siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... à attribuer la paternité du Sacre au peintre. La notion de patrimoine chorégraphique se développe avec le ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... de la Cour EDH dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et ... son article 17 permet d’envisager l’adhésion des 27 Etats membres, pris de manière unis, à la CEDH en amendant ...
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Dans son article, l’auteur a ainsi rappelé qu’aux termes de l’article 424 du Code allemand de procédure ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... une sensation d'immensité à l'intérieur des États-Unis et d'autres plans plus fermés, comme dans ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...