A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en matière d'arbitrage ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... à attribuer la paternité du Sacre au peintre. La notion de patrimoine chorégraphique se développe avec le ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... de la Cour EDH dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et ... son article 17 permet d’envisager l’adhésion des 27 Etats membres, pris de manière unis, à la CEDH en amendant ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Dans son article, l’auteur a ainsi rappelé qu’aux termes de l’article 424 du Code allemand de procédure ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... une sensation d'immensité à l'intérieur des États-Unis et d'autres plans plus fermés, comme dans ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les ... se regroupent en plusieurs catégories : l’aide aux victimes de discrmination,l’élaboration d’études et ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... En effet les auteurs rapportent en premier lieu que la notion de discrimination multiple jouxte deux autres concepts ... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un ... multiples . Sylvaine Laulom a analysé la situation de la France au regard des discriminations multiples . Il s'avère ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de ... dans l’État ségrégationniste du Missouri aux États-Unis, quitte son pays d’origine pour la France et surtout ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; ... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ... l’art. 2, al. 1er : comme il résulte des faits soumis aux juges de l’OLG, l’obligation de donner son accord à ...