La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient ... tout en protégeant leur source ». Le Code monétaire et financier (CMF) français définit cette activité comme le ... 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens l’exercice pacifique de leurs libertés et ... de la sécurité.[3] Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la ... notamment éclairer l’interprétation à adopter de la notion de « danger » afin de déterminer quel seuil doit ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... personnelles, interdit souvent l'accès des enquêteurs aux moyens de preuve. La police fédérale américaine (le ... et un projet de loi sur le chiffrement est imminent. En France également, a lieu, un véritable bras de fer entre ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de ... est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur d’alerte. Le Sarbanes ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux Etats-Unis, Trump ayant placé cette question au cœur de son ... que la sécurité sociale et l’assurance maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... qualifiée d’universelle eu égard au grand nombre d’Etats adhérents a un double objectif : harmoniser et ... la Convention ont prévu une clause de faveur permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable ... article a pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... l’Union européenne (ci-après « UE ») applicables aux prestations de conseil juridique ont suscité une vive ... Cette étude compare l'activité des avocats en France et en Russie dans ce contexte particulier. Comment les ... 30 janvier 2024) (36) Article R562-3 du code monétaire et financier (37) Article L.459 du code des douanes et L.574-1 ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision Golan v. Holder, confirmant la ... de la même protection que celle que cet Etat accorde aux œuvres de ses propres nationaux. Il a fallu attendre une ... pouvoir. Un débat similaire avait été soulevé en France avec la question du cumul des prorogations de guerre, ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et incontrôlables de ... parmi lesquels vingt membres de l’Union Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. ...
Mot-clés: desarmement