Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la France se distinguent l’une de l’autre par une réglementation différente en présence d’une ... déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... cela la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays ... renferme la même définition, selon l'article 19 les Etats ont le devoir de convoquer des consultations et de ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de ... au non refoulement, sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les ... dans leurs pays d’origine, de nombreux migrants arrivent aux portes de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... complétant l'action des organes de prévention existant aux niveaux universel et européen. Comparaison des ... physiques et morales subies, le préjudice causé aux victimes d'actes de torture ne saurait être pleinement ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... et common law deux conceptions très éloignées de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux ... en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon ... de la condition d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité ... Mot-clés:
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, ... de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, l’Union ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la ... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ... de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... et le manque de recours légaux ouverts aux demandeurs d’asile, en matière de ... visas long séjour relevant du droit interne. Pourtant, en France comme en Belgique notamment, ces visas …relèvent ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux modalités procédurales du contrôle des sentences ... C’est ainsi, en comparant les décisions rendues en France dans l'affaire Thalès et en Belgique dans l'affaire ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire