La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la doctrine du fair use est-il adapté? Qu'en est-il en France? Qu'en est-il des galeries d'art qui exposent ces ... est l'originale, mais une intention de commenter sur la notion de paternité dans la photographie. La transformation ... les facteurs à prendre en compte étaient le bénéfice financier et le contrôle , et qui requiert de plus de la ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. ... divise en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le ... que la victime n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par ses médecins et ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son ... a été appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les ... sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... légalité de ce site a rapidement été contestée. Les Etats-Unis qui ont conduit les négociations ont fait de sa ... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque aux sites russes ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) Aix-en-Provence accueille depuis ... la création artistique et le spectacle vivant. Enfin, la notion de démocratie affirme l'ouverture du lieu et son ... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le législateur n’a pas défini précisément cette notion, mais a laissé ce travail à l’appréciation des ... Le but reste le même : rétablir un équilibre financier pour l’auteur. S’ils n’ont pas les mêmes ... la rémunération forfaitaire aurait peut-être permis, en France l’invocation de la lésion de l’article L. 131-5 ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans ... pas de pallier un vide juridique mais de remplacer par une notion abstraite des règles préexistantes testées et ... à chercher l’intention cachée sous les mots. Imposer aux cocontractants une obligation de bonne foi substantielle, ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... la Cour de Cassation a rejeté cette possibilité en France. Certains individus ont en effet une identité de ... d’information du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de mai 2017, « les personnes ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... devrait apporter et enfin nous étudierons les exceptions aux restrictions et les solutions qui pourraient être ... et la déchéance morale et matérielle. En France, le préambule de la constitution de 1946 précise ... commencer par déléguer davantage de pouvoirs aux Etats afin de garantir un meilleur contrôle de ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, ... Mot-clés: