Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... se caractérise selon différents critères inscrits aux articles 55 et 116 de la Constitution Espagnole (CE). ... si, suite aux récents attentats qui ont eu lieu, en France, en Allemagne, en Belgique ainsi qu´aux Etats Unis, le Tribunal Constitutionnel ne se prononcera pas ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... comme c’est le cas également en droit français. La notion de « circonstance » telle qu’on la rencontre ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce ... de la norme semble être une question essentielle aux yeux du juge. C’est la raison pour laquelle nous allons ... aux personnes atteintes de syndromes autistiques en France » Gazette du Palais n°283 p. 30 Commission ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... clairement que les plaignants ont été bloqués suite aux critiques qu’ils ont exprimées à l’encontre du ... d’expression peut être légitimement restreinte, en France comme aux Etats-Unis. En France, de telles ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... pour cela que nous nous intéresserons tout d’abord aux droits des migrants et aux violations commises dans ... l’Europe et qu’il est difficile d’accorder tous les Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin ... par les parties (non neutres) et les autres (soumis aux obligations d’indépendance et impartialité). Par ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants).   FRANCE o   Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... est avant tout un patrimoine commun et partagé. Cette notion de communauté partagée a également été mise en ... de cinéphilies, et qui, malgré leurs différents restent unis par l’amour qu’ils portent pour leur art. La Cinetek ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... des lignes directrices qui devraient permettre à la France de s'installer durablement dans le paysage de ... partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts peuvent sensiblement ... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... la suite, de récents arrêts ont fait référence à la notion de « bailleur de fond » (4) consacrant ainsi une ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... de concurrence des géants de l’internet. La France et l’Union Européenne, quant à elles, ... du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux défis de l’économie digitale.   Depuis les ... reprochant notamment les « contours imprécis » de la notion ainsi que le potentiel frein à l’innovation ...