Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... doit être « non-évidente », c’est à-dire qu’une personne possédant des connaissances dans le domaine ne ... l’exploitation indirecte de l’invention par toute personne non initialement détentrice du brevet et mettrait ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Mariano Yzquierdo Tolsada, le même qu’en France: chaque personne capable répond civilement de ses propres actes ou ... pas en cause l’article 1105 du Código, selon lequel personne ne doit dédommager le dommage causé par le cas ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de sanctionner, de licencier ou de discriminer une personne en raison de son état de santé. L’employeur se ... licenciement non pas sur des critères résidant dans la personne même du salarié mais sur les conséquences ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais avait été ... Mot-clés:
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... ses parents de son choix, et se fasse accompagner par une personne majeure le cas échéant. En effet, après la ... pas obtenu, la mineure doit se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Un point important : ce ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et en France comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... personnelles, sur toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » [8] . Il ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1210-8 CPC, il peut « - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser l'exécution ... les modalités du retour de l'enfant ; - requérir toute personne qualifiée afin de vérifier la situation ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international capable de juger des individus, personne physique, personnellement responsables de graves ... précisé que la même peine est encourue si une personne soumet un groupe à des conditions d’existence ...
Mot-clés:
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... possible de voir ce que l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment