L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exiger que celui-ci soit effectivement consulté par une personne se situant sur son territoire ? Faut-il que le site ... exposé à être assigné dans tous ces États par toute personne alléguant que son droit exclusif sur ses marques ou ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... car il permettrait de condamner plusieurs fois une personne pour les mêmes faits. L’existence de certaines ... causer la mort ou une atteinte grave à la santé d’une personne [25] . Dans les cas où l’auteur de l’infraction ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... il appelle à la paix. Murakami se voit comme une “personne politique mais qui n’impose pas ses messages ... par Murakami dans ses romans est souvent à la première personne et nous fait entrer dans la psyché de ses ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... doit être « non-évidente », c’est à-dire qu’une personne possédant des connaissances dans le domaine ne ... l’exploitation indirecte de l’invention par toute personne non initialement détentrice du brevet et mettrait ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Mariano Yzquierdo Tolsada, le même qu’en France: chaque personne capable répond civilement de ses propres actes ou ... pas en cause l’article 1105 du Código, selon lequel personne ne doit dédommager le dommage causé par le cas ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de sanctionner, de licencier ou de discriminer une personne en raison de son état de santé. L’employeur se ... licenciement non pas sur des critères résidant dans la personne même du salarié mais sur les conséquences ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais avait été ... Mot-clés:
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... ses parents de son choix, et se fasse accompagner par une personne majeure le cas échéant. En effet, après la ... pas obtenu, la mineure doit se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Un point important : ce ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et en France comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies