Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais avait été ... Mot-clés:
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... ses parents de son choix, et se fasse accompagner par une personne majeure le cas échéant. En effet, après la ... pas obtenu, la mineure doit se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Un point important : ce ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et en France comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... personnelles, sur toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » [8] . Il ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1210-8 CPC, il peut « - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser l'exécution ... les modalités du retour de l'enfant ; - requérir toute personne qualifiée afin de vérifier la situation ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international capable de juger des individus, personne physique, personnellement responsables de graves ... précisé que la même peine est encourue si une personne soumet un groupe à des conditions d’existence ...
Mot-clés:
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... possible de voir ce que l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de manière négative la situation d’une tierce personne ou (d) qui l’affecte de manière positive. » ... inscrit à l’article 31.19 qui dispose qu’: « Une personne peut refuser de produire un document lorsque cela ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... naturel des choses et n’engagent la responsabilité de personne » (F.H. Lawson, « Deux arrêts récents de la ... de pertes économiques pures et non d’atteintes à une personne ou à un bien. Notre société a clairement amorcé ... victime a commis une faute ; alors que les dommages à la personne sont réparés même en cette circonstance (C. ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de ce droit, au regard des droits de l’homme que toute personne doit pouvoir jouir librement de ses droits sans ... Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia