Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... n'outrepasse pas ces compétences, s'il est bien la personne indiquée pour cet examen qui requiert de solides ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... et dégradants, de même que celle de priver une personne d'un procès régulier. Ainsi, le Military ... Mot-clés:
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... prévoit qu’en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause une carte de résident est délivrée ... Mot-clés:
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 et 47 du code civil. L’article 18 stipule que toute personne est française lorsque « l’un des parents au ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... fait valoir le principe non bis in idem selon lequel personne ne peut être jugé deux fois pour le même fait ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... faute, du moins en ce qui concerne les atteintes à leur personne. BIBLIOGRAPHIE - VINEY, JOURDAIN. Les conditions de ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Mapuche il ne s'agit en aucun cas d'atteintes contre la personne mais d'attaques contre des biens et s'est exprimé ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... façon très concrète par analogie. Il explique qu’une personne dans le cas de cet enfant “ s’il y a désaccord ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom