Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits ... Cette autorité fonde ses activités sur l’AGG et est sous la tutelle du ministère de la famille, des séniors, ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas ... (Décision de Justice 34/1984, du 9 mars, fondement juridique nº3). La simple affirmation d’une différence de ... puisque comme nous l’avons affirmé au fondement juridique nº3, les poursuites contre une conduite qui n’a ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... d’enfants, dont le quartier général serait dans le sous-sol d’un restaurant. Bien que l’histoire soit ... fake news. La première réponse possible est avant tout juridique. Que ce soit du côté américain ou français, les ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... avoir mis en balance tel ou tel aspect de la doctrine. Dans ce sens, une inspiration européenne voire ... commerce électronique a complètement changé le paysage juridique. Elle paraîtrait donner des pistes de réflexion. ... numérique est en outre un élément important du paysage juridique. Le système tel qu’institué par Bruxelles ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... différents artistes comme le chorégraphe Mark Tompkins dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour ... son histoire. Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... par le concessionnaire ainsi que par le mécanisme juridique de la garantie, l’acheteur est davantage informé ... en garde du prêteur (banque) envers les professionnels (sous certaines conditions) et les particuliers en est une ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien ... des petits sifflements, et en regardant ce film avec les sous-titres français, c’est tout comme si elle parlait ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... implique que les autorités nationales adoptent un cadre juridique adéquat habilitant les juridictions nationales à ... n’est compétente que si les tribunaux nationaux sont «dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique et juridique. Les états sont amenés à encadrer ou ... tel que les libertés fondamentales dont le droit à la protection de la santé 5 . De plus les normes attaquées ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... la période rocaille. Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les ... des façades des immeubles de la place de l'Odéon , sous la dir. de Stéphanie Celle, Master 1, École du Louvre, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris