Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... tree » et n’interdisent pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en particulier procédural. La solution retenue ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de ... électroniques, faites de sa propre main, sont fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi ... automatiquement. Les auteurs illustrent dans cet article sous quelles formes ces « signatures automatiques » ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il analyse quels ... quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le procès. Désormais § 284 S.2 ZPO peut exonérer le juge des règles de l’enquête sous certaines conditions. De plus, en vu du § 411a ZPO le ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un licenciement : Landesarbeitsgericht ... de la demanderesse viole ses droits destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le ... font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, ... Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont contraignantes, le gouvernement a ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de ... vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux allemands et américains. ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... forte discrimination et de situations d’inégalité dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la ... entre l’administration espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une ... droit international vient ainsi compléter le dispositif juridique de lutte contre la discrimination et maltraitance ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... œuvre singulière et la faire entendre. Nous l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et ... sa modulabilité. En effet, la pièce peut être jouée dans des environnements multiples : grand plateau, chapiteau, ... appartement, salle de classe, extérieur, etc. Dans la petite salle du Théâtre Monfort, nous sommes ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... rejet et tensions familiales les rattrape et les ramène sous forme humaine. Bron et Max s’aiment, mais quelque ... se brise. Le politique s’est vicieusement engouffré dans cette faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse ... et surtout, ce qui fait famille. Ce qui est plaisant dans Le goût de la nectarine , c’est que l’autrice ne ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination