L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... la révolution française et portez votre regard au-delà des dorures de Versailles et de Notre Dame de fer pour moins ... aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, aujourd’hui paisible ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa ... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à la reconnaissance grandissante de l'animation japonaise et de sa ... Mot-clés: Ghost in a shell
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de la flotte vers la ville ... Eriphile (fille d’Hélène et de Thésée) au milieu des soldats prêts à partir. Agamemnon prend cette arrivée ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avant l’entrée en vigueur du 11ème protocole la reconnaissance du droit de recours individuel était laissé à la discrétion des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours ...
ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un des ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation ...A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes ... Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au plus haut niveau de sa ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de ... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 26. März 1957, BRD / ... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son ... la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet direct des règles générales du droit international dans l’ordre ...