La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... » [1] . Cette métaphore de Pascal Lokiec, juriste en droit social et professeur à l'université Paris-I ... Panthéon-Sorbonne, illustre l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique ... juridiques du télétravail en droit français et en droit allemand parviennent-ils à concilier la nécessaire ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... ou en Suède sont autrement plus permissifs que l’Office allemand des brevets et des marques (Plommer, 2007, p. 15). ... Mot-clés:
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... l’usage par la police sud-galloise d’un dispositif de reconnaissance faciale appelé AFR Locate . La South Wales ... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... faciale en temps réel. Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... Russie, la Constitution et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. ... et aux principes à valeur constitutionnelle, tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... exécution par le juge. La nécessité de distinguer entre reconnaissance et exécution est alors cruciale. Dans le ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de ... du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. ... à une sentence arbitrale, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et une instance encore ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... ces échanges se font souvent au détriment du respect des droits d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des ... d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet de ...