La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats ... à vie sans possibilité de libération conditionnelle des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont ... France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité ... des monopoles étatiques. Le § 284 du Code pénal allemand prévoit qu´est punissable le fait d´organiser ...
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L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être ... la Constitution française de 1958 ou du Grundgesetz (GG) allemand. Même la “Constitution Européenne”, rejetée ... l'exécutif est soumis ‘à la loi et au droit’. Il est à noter que la soumission stricte du ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... ou celle romano germanique du principe d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention ... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont ... réductions de leurs peines, les tribunaux considérant la reconnaissance de culpabilité comme circonstance atténuante ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le ... mises en cause, évitant la publicité négative et la reconnaissance de culpabilité liée à une décision ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois d’amnistie. Il est en outre fortement influencé ... passés. Une loi d’amnistie renvoie à un terme de droit pénal interne désignant la mesure par laquelle le ... [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance de l’obligation procédurale des Etats ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier ... article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français.   On dit souvent que les malfaiteurs ont un ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... fondamentaux dont aucun contrat ne peut la priver: le droit d’interrompre sa grossesse au cours de 12 premières ... d’une adoption (Cass. 1 civ. , 9 decembre 2003), d’une reconnaissance (CA Rennes, 4 juillet 2002) ou de ...