Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons ... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ... la première caractéristique similaire avec le contrat francais, qui est la gratuité. Concernant l'objet de l'usage ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... en 2011 (2) : “sanctionner un individu, protéger des individus vulnérables, faciliter l’encadrement de ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que ... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ... droit français. Cette différence risque d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes ... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... avec la Cour pénale internationale“. Le législateur allemand devant également mettre en oeuvre les dispositions ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une des principales utilités du ... la production d’un film comme un critère suffisant a la reconnaissance du statut de coproducteur. Par exemple ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... Rauschenberg, "Heimliches Abhören und Aufzeichnen des nichtöffentlich gesprochenen Wortes innerhalb von ... de criminalité organisée est entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se conforme aux exigences ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 ... de droit international , volume 52, 2006, p. 413). La reconnaissance de l'immunité d'exécution applicable à ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les contenus haineux pullulent. La société ... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à l’incitation au meurtre du professeur ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux