A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung ... dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les compétences ... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met en ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... nous permet de nous intéresser à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critique en 2001 dans un rapport du Comite International des Droits de l’Homme. Szoma vs Secretary of State vient ... par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection des Réfugiés et notamment à la Convention de Protection ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la ... pour écarter son invocation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il serait intéressant d’étudier ... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ...
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... des formalités auxquelles sont subordonnées la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... droits nationaux des pays membres de l’Union. Lien (en allemand) :Richtlinie 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Greger, Erlangen, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. ... 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il analyse ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . La réputation si controversée de ... a débuté devant un graffiti « Saint-Denis capitale des cultures » ... Il y a maintenant quatre ans que j'ai ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La Scampia
... représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments ... vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des passerelles en verre, des terrasses verdoyantes, ainsi que des couloirs étroits, ... Mot-clés: