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Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
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... prévues par la présente loi. Le critère de distinction entre banque et autres établissements de crédit s’avère ... la reconnaissance mutuelle des agréments administratifs entre Etats membres. B/ La tutelle des établissements de ... Anthony Maymont - L'Autorité de contrôle prudentiel . - Commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a ... récemment, faisant ressortir encore davantage le rapport entre liberté de la presse et démocratie. On peut dès lors ... évènements sont à replacer dans le climat délétère entre la presse et les autorités politiques et judiciaires, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... a déterminé qu'il y avait un lien de «sens commun» entre la politique d’attribution des cellules temporaire et ... comme étant « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de ... religieuses peuvent mener à une différence de traitement entre les prisonniers ce qui est contraire au principe ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... (ci-après CEDH) tente d’atteindre un compromis entre deux principes en conflit : la liberté des Etats ... de côté pour ne se préoccuper que des rapports entre le droit communautaire et les Etats membres d’un ... de protection minimum (article 53), toute équivalence entre celle-ci et la protection communautaire ne peut jamais ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
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A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’analyse se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ... cette décision véhicule bien plus l’idée d’une "relation de coopération avec la C.J.C.E." que celle d’une ... Hautes juridictions de ces pays voisins recherchent une relation de coopération avec la C.J.C.E. tout en rendant a ...