Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... de marché.   Avant que le protocole de Kyoto n’entre en vigueur, l’Union européenne (UE), partie au ... la conclusion du contrat de vente.   Les chevauchements entre le système allemand et le système européen sont ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas.  Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... Les juges doivent, aussi, déterminer s’il y a une relation substantielle entre la mesure prise et l’intérêt du gouvernement.  ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... Comité National des Relations Syndicales ( National Labor Relation Board , NLRB) qui sera chargée d’interpréter la ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... Commentaire de la décision du NLRB d’août 2016. ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... de santé (un accord écrit doit alors être établi entre les deux acteurs). Il semble ainsi possible pour un ... sur les smartphones des utilisateurs et circulant entre eux lorsque c’est nécessaire. La France se trouve ... de l’annonce le 10 avril d’un partenariat inédit entre les géants Google et Apple. Ceux-ci ont mis en avant ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... Thomas Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage ... la Cour Européenne devra examiner le juste équilibre entre la preuve statistique apportée pour démontrer ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... pour assurer l’ordre et la correcte cohabitation entre les étrangers et assurer le respect de leurs droits. ... au sein des CIE, risquent de se reproduire. On peut citer entre autre le cas de Samba Martine, ressortissante de la ... de détermination de la peine et de proportionnalité entre l’infraction et la peine ne sont pas respectés. Ces ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade ... Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux d’entre vous, n’hésitez pas à rallonger votre parcours en ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... L547-1 I CMF), dont le rôle est d’effectuer la mise en relation des sociétés cherchant du financement et des ... 2, qui peuvent encadrer les opérations de crowdfunding (entre autres), ou l’applicabilité du règlement MAR aux ... de simplifier l’exercice des plateformes de crowdfunding entre Etats membres (il convient de relever que les CIP ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... (…) dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière (l'oeuvre) ". Devant un ... immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière ". Néanmoins, la ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... d'auteur en tant que citation doit toujours mettre en relation l'œuvre ou une partie de l'œuvre et l'idée propre ... à travers la directive du 22 Mai 2001 touche à son but entre la France et l'Allemagne ; les législations mais ... droit. Et c'est là que la dissension va apparaître entre la cour d'appel et la cour fédérale de justice ...