La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Ainsi la liberté d’expression a pu rentrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales, notamment la ... était le fruit du rapport qu’entretenaient l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion ... est apparue nécessaire. En raison de son rapport singulier avec la religion et malgré ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan de restructuration de l’entreprise avec ses principaux créanciers préalablement à ... aux Etats-Unis, et plus particulièrement son titre 11 qui prévoit les «prepacks», a été une ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan de restructuration de l’entreprise avec ses principaux créanciers préalablement à ... aux Etats-Unis, et plus particulièrement son titre 11 qui prévoit les «prepacks», a été une ... Mot-clés:
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement ... des dommages et intérêts punitifs, sans relations avec le préjudice. Avant 2007, et le passage de la loi de ... récoltés par le contrevenant, à l’instar de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit ...
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... et respectent les conventions d’arbitrage en accord avec l’article II de la Convention de New York, orientant ... constituent un moyen efficace de faire respecter l’exécution d’une convention d’arbitrage : des ... procédure judiciaire à l’étranger, en violation de son engagement. Cette pratique est toutefois largement ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Deuxièmement, il consacre le pouvoir souverain de l’Etat en matière de politique de santé tout en l’encadrant ... créées par la protection de la santé publique avec le commerce international (World Health Organization, ... porte sur les mesures entravant le commerce attirera dans son champ d’application toutes mesures sanitaires pouvant ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture ... Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” ... s'agira d'étudier dans ce billet, tout en les comparant avec la pratique d'autres juridictions internationales. La ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... par le droit de veto dont dispose, de facto, chaque Etat. L’article 218 §6 a) ii), §8 phrase 3 TFUE exige en ... devront s’étendre aux actes pris par les Etats en l’exécution du droit de l’UE. Enfin se posent, au-delà des ... tant qu’organisation internationale soit renforcé par son adhésion à la CESDH, celle-ci s’accompagne aussi ... Mot-clés: