Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la ... elle fonde ses prétentions, (b) les pièces qui vont à son encontre, (c) les pièces qui affectent de manière ... 10 disposant que : « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
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Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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