Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... bonne foi et raisonnablement minutieuse » pour trouver son véritable propriétaire, et que celle-ci s'est soldée ... par un échec. Or cette position est dangereuse, notamment avec internet, car une telle législation serait fortement ... avoir un effet incident sur les oeuvres orphelines Aucun Etat membre ne dispose d'une réglementation claire et ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se ... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... Pour mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de l'actualité de ce ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
... nationalité française – convention de mère porteuse - Etat civil étranger dans le Bulletin Officiel Du Ministère ... de l’individu, sa filiation, sa nationalité ou encore son héritage, comme l'a souligné la Cour européenne des ... (compétence du juge, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions des autres États) favorisent la ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... personnel 7 . En outre, l’article 3 du RGPD étend son applicabilité territoriale indépendamment des ... (article 48 du RGPD) ou sur un intérêt public de l’Etat requis (exception de l’article 49 du RGPD). ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le Terrorisme. Afin de ne pas ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Soumis le 31/10/2021 par Margot Scala dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux ... conservatrice. Ses parents n’accepte pas sa transition, son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une ... ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit son amour avec Bron d’un mauvais œil. La réalité de leur ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... nouvelle initiative, malgré de fortes tensions lors de son adoption, témoigne aujourd’hui d’une réelle ... de la loi allemande du 30 juin 2017 en la comparant avec l’arsenal législatif existant de son partenaire ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de ... est autorisée aux Etats-Unis et si cela est compatible avec le droit international des droits de l’Homme. Puis ... étrangers ou nationaux devrait beaucoup changer avec le vote de la loi du 17 octobre 2006. a) Quel droit à ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? En quoi son œuvre au sein du Théâtre National Populaire a marqué ...     Le TNP de Jean Vilar Brève histoire de Vilar et de son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans ... âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ami poète René Char, il décide de présenter en ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses mesures ...  la Commission Européenne forma un groupe d’experts en droit des sociétés présidé par J.Winter chargé de ... en tant que sont régulés les liens de l’entreprise avec les acteurs du marchés extérieurs à l’entreprise ...