L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... que dans l’arrêt Matal v Tam, la Cour Suprême rompt avec des années de pratique et de jurisprudence pour ... Le Trademark Manual of Examining Procedure recommande, en son article 1203.03 (b), une analyse en deux étapes pour ... public » et de « bonnes moeurs » dans chaque Etat. Ainsi, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE), en ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... vont donc accepter de conclure un accord monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les ... premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls peut se révéler ... le défendeur doit soit être incorporé dans l’Etat auquel appartient la juridiction, soit y avoir son lieu ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de se pencher sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, ... de telles pratiques aux Etats-Unis, puis en les comparant avec les principes français afin de voir si ces derniers ... un contrôle strict de la proportionnalité lorsque l’Etat souhaite faire jouer la discrimination positive. ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... un élément vital des pouvoirs régaliens de l’Etat ( Barksy v. Bd. Of Regents [1954] ). Prima facie , la ... il s’agira de démontrer si cette orientation, qui puise son origine dans un transfert de compétence comparable, ... Se Invalid’ test, introduit par la Cour Suprême (CS), avec la jurisprudence Dassonville . Deuxièmement, on ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... par la Grande-Bretagne lorsqu'une juridiction d'un Etat membre est également saisie. Une anti-suit ... car les tribunaux américains qui examinent une demande d'exécution se limitent à un contrôle restreint du jugement, ... laquelle un juge de première instance n’excède pas son pouvoir en prononçant une anti-suit injunction s’il ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France (Répertoire ... Le professeur Férid qualifiait l’unité, dans son cours à l’Académie de La Haye consacré à la ... la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... un gestionnaire de site Internet qui avait inséré sur son site le module social « J’aime » de Facebook, avait ... sont à saisir dans leurs applications domestiques de ce droit européen. La solution apportée par cet arrêt ... cependant opérée par cette juridiction, en conformité avec l’arrêt de la CJUE rendu peu de temps auparavant ; ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Hortense Belhôte continue ses conférences spectaculaires avec Et La marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? ... conférences spectaculaires suivent un thème et retracent son histoire. Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous ... et à s’amuser sur le thème de la fête. Suite à son intervention, le CCN de Grenoble a proposé à Hortense ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne