A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... de l’opt-in et conduit donc à la modification en droit français l’article 32 II de la loi du 6 janvier ... la volonté de Free de filtrer les publicités puis son renoncement à la suite d’une intervention de la ... Ces menaces deviennent d’autant plus sérieuses avec la possibilité de combiner les différentes ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit d’auteur ou qui téléchargent de telles œuvres sans ... commet un acte de contrefaçon au nom de, ou de concert avec une autre ces deux personnes sont responsables en tant ... CPI. L’éditeur doit-il avoir simplement conscience que son logiciel peut être utilisé à des fins de contrefaçon ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... d’individus atteints de graves maladies. Le chef de l’Etat, sollicité et interpellé de nombreuses fois par ... personne de confiance qui parlera au nom du patient avec les médecins. Les directives sont contraignantes pour ... fondamentaux sur le territoire national. La région, a son tour, a rappelé qu’il était nécessaire ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... espagnol, conscient de la violente détérioration de son marché du travail depuis le début d’une crise ... patronaux. Le Gouvernement, en l’absence de consensus avec les partenaires sociaux, a donc décidé d’engager ... de l’activité normale de l’entreprise, et dont l’exécution est limitée dans le temps, bien que la durée ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... 20 ans à répondre en mettant pour la première fois à exécution les sanctions pénales prévues par son blocking statute , ou loi de blocage interdisant, sous ... être pris en compte, tels que les intérêts de l’Etat étranger dont la partie défenderesse est ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un ... en situation de handicap . En effet, ce terme prend son sens dans un contexte d’aide et de protection sociale ... Brut japonaises ont donc été exposées en collaboration avec des « organismes d’aides sociales » très présents ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays concerné ; soit ... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le rôle ... issue du code du travail et celle issue du code pénal, avec une double protection législative pour les salariés. ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis quelques années, l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire ... dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... du « groupe national » ne semble pas aller de pair avec les autres jurisprudences internationales. Un parallèle ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... celle qui vaut le plus la peine d’être débattue avec une projection future, est l'approche morale. Dans ce ... chose qui arrive, mais seulement celles qui attirent son attention ; rien ne peut attirer son attention plus que ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... elle-même sur un consensus commun. Tout d’abord, chaque Etat peut influer sur son propre droit national et il est donc libre de légiférer ... lequel le gouvernement Italien avait conclu une convention avec la Tunisie. Ces conventions sont assez récurrentes que ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia