Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale ... vigilance de la société mère envers ses filiales dans son arrêt AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... le garçon manqué qui tente de s'émanciper par son art. Et c'est à travers ce prisme féministe que j'ai lu ... L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts pendant la guerre de Sécession. Elle ... puise son inspiration dans sa propre vie et sa relation avec ses soeurs ; le personnage de Jo considéré comme ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de l’eau opaque et terrifiante, et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses ... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une ... dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme Médusa en un monstre à tête de ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... de l’activité de l’entreprise, une conciliation avec l’entreprise cliente avait été tentée mais ... un échec des négociations, considérer avoir rempli son devoir de consultation et donc prononcer le licenciement ... en licenciement collectif est différente selon le droit allemand et le droit français (A). Cependant, dès ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... aux élections municipales. Le Règlement d’Exécution de la Loi Organique de 1985 est aussi modifié en ... niveau législatif, la Loi sur le Budget Général de l’Etat pour l’année 2016 augmente de 200.000 millions ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... aux élections municipales. Le Règlement d’Exécution de la Loi Organique de 1985 est aussi modifié en ... niveau législatif, la Loi sur le Budget Général de l’Etat pour l’année 2016 augmente de 200.000 millions ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre ... dans l’ordre juridique national mais refuse dans son article 59 l’applicabilité directe des traités ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... pas du être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint les deux recours et estima que la clause ... le caractère abusif de la clause compromissoire lors de son contrôle de l’arbitralité du litige. L’interdiction ... obligations, dotant ainsi le professionnel d’une quasi-immunité, «la promesse de contracter est illusoire et le ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Cour Suprême du Canada a rendu un jugement en matière de droit des réfugiés. Il s’agissait de Monsieur Ezokola qui ... qui, au cours des années 2000, aurait laissé son armée commettre certains crimes internationaux (crimes ... Cette notion de complicité par contribution est en accord avec les critères retenus par la Cour pénale internationale ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés