Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la ... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ... ce qui montre la volonté du législateur d’adopter une approche pragmatique. De surcroit, les statistiques ethniques ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... dans un système de taxation déjà établie. Cette approche pourra sûrement inspirer l’Italie qui pourrait ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... d’arrêt européen à la réelle volonté de le faire…approche comparative de la France et de l’Italie Entré en ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu ... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des personnes et des libertés individuelles et ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... de la publicité (ARPP). Afin de réaliser une approche comparative, nous analyserons également la solution ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... l’asile et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B).   ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, ... claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... de résolution des différends facilite la garantie du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles ...