L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu ... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des personnes et des libertés individuelles et ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... de la publicité (ARPP). Afin de réaliser une approche comparative, nous analyserons également la solution ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... l’asile et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B).   ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, ... claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... de résolution des différends facilite la garantie du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... deux définitions, française ou chilienne, ne suit l’approche traditionnelle et intuitive du principe de ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect en ... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... regard des droits de la défense qui sont notre angle d’approche. Mais K. Detter dénonce avec raison l’utilisation ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... de la dignité humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... de la définition du harcèlement sexuel donnée par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... civil français selon lequel elle « est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats ... naitre relativement à ce ou à ces contrats ». En droit italien, la clause compromissoire fait également ... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui ... « conservatoires » ( les sanctions conservatoires en droit italien sont par exemple la mise à pied temporaire du ...