Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour ... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... été donnée, au niveau européen (directive 2000/31/CE), par la possibilité de mettre en jeu la responsabilité des ... prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur.    L’affaire commence par une enquête ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais     Selon l’article ... pour motif économique est un « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents ... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viol et violences sexuelles méritent ... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... certaines critiques s’élèvent à l’encontre de l’approche téléologique adoptée par la Chambre de première ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... privées d’audit et de certification. Néanmoins, cette approche volontariste s’est montrée insuffisante. En ... sur le devoir de vigilance », Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. ... et ce pour les affaires dites « répétitives ». Cette approche s’inscrit directement dans la perspective du ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et la pleine jouissance de tous les ... parce qu'elle nécessite la mise en oeuvre d’une approche inclusive vis-à-vis des personnes handicapées ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... de l’information. Cet article prévoit la protection des logiciels, en tant qu’ensemble des éléments informatiques ... artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois d’amnistie. Il est en outre fortement influencé ... passés. Une loi d’amnistie renvoie à un terme de droit pénal interne désignant la mesure par laquelle le ... jurisprudentielle de la CIDH, qui adopte une approche radicale en prononçant toute amnistie incompatible ...