La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... comme partie civile au procès pénal et ainsi abandonner son statut de témoin), les experts, ainsi que l’accusé ... témoin non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge ... Mot-clés:
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... nouvelle chez l’homme, de la complexité accrue de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands ... et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... Act (GLBA), du nom de ses trois principaux initiateurs, a pour ambition de réformer et moderniser le domaine des ... l’ampleur du GLBA, nous nous concentrerons ici sur son titre V et ses dispositions sur le respect de la vie ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... apparentes les auteurs s’accordent sur ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... de l’Homme au sein de l’UE. La force contraignante pour l’UE de la Charte et de la CEDH ne modifie pas le ... (CEDH, arrêt du, Gasus Dosier-und Fördertechnik GmbH). Cependant, « la règle de l’épuisement n’impose ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... Le prepackaged plan, qui consiste en la possibilité pour le débiteur de présenter au tribunal de faillite un ... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ... obtenir une majorité de votes lui permettant d’imposer son plan de restructuration à la minorité récalcitrante. ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... fournisse les renseignements habituels et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté ... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Lem écrit en 1961, la pièce Solaris nous plonge dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... La pièce est également portée par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... ? Cette problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... du gouvernement, permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)