LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
Angie Ocampo caicedo Cette étude a pour objectif d’analyser la responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, ... précontractuelle et à son régime juridique en cas de faute commise par l’une des parties, en commentant, dans ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine ... d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... un arrêt du Bundesgerichtshof (BGH), la Cour de cassation allemande, du 26 juin 2003, l’arrêt « Sendeformat ». ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
Emma Renaudie     Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes.   Biographie :   “ Au ... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre.    Murakami est né le 12 janvier 1949 à ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le ... ou plusieurs de ces entités vont entamer une procédure pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de la ... en justice. Au Royaume-Uni, l’action de classe trouve son origine dans la pollution aérienne de Manchester en ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions ... matière de soutien aux particuliers, l’autorité allemande dispose d’un pouvoir très limité contrairement ... fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine ... de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette ... a alors exprimé son intention de saisir la CJCE pour violation du Traité instituant la Communauté ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les femmes et les hommes qui a du mal à se matérialiser dans les faits.
 En effet, d’après les récentes ... les femmes et les hommes s’élevait en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... Escure crédit photo : Michèle Laurent / Macbeth lors de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au ... de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

Alexandre Gaschignard Cet article a pour objet de répondre à trois interrogations relatives à ... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...