Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... les métropoles et les vices-royautés a été un moteur pour le développement du droit maritime autant pour Madrid ... le fréteur l’est à une présomption de faute. Ainsi, la situation est plus favorable au chargeur par ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... justice de l’Union européenne se reconnait compétente pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les ... raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Investigation Commission (UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines ... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, ... ont été perdues ou abimées, de nouvelles méthodes de gestion et de traitement des preuves ont été instaurées ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle ... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... mettre fin à un contrat que dans 4 situations (accord, faute grave du salarié, force majeure, inaptitude du ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas où les Etats utilisent des personnes ou des entités pour mener subrepticement des actions contre d’autres Etats ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... effectif sur les forces serbes de Bosnie mais que son contrôle global sur ces dernières suffisait à lui ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... européenne. La particularité du droit communautaire dans ce domaine réside dans sa volonté d'aider la victime ... ce domaine est maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines ... 1. Auflage 2006, Verlaghaus Mainz GmbH Aachen - Latraverse, Approche comparative du droit de la ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se ... ou de porter atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », ... la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer parodie et caricature, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Palais, partez à la redécouverte de Montmartre et de son Moulin Rouge, mais surtout de ses femmes, multiples, ... prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective exceptionnelle de près de 225 ... connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève ... public (depuis un arrêt Dehaene, CE 7 juin 1950), que pour les salariés dans le secteur privé. Le législateur a ... BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une ... Mot-clés:
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... et de créativité dans la forme choisie par son auteur. Considéré tant comme un droit naturel que comme ... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ...