Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, les Etats ont parfois recours à des ... le décret-loi dans les 60 jours suivant sa publication, faute de quoi il perd toute efficacité et ce ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la ... soutenu depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus ... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt concernant la reconnaissance de la gestation pour autrui réalisée légalement à l’étranger. Cet ... également la question de l’ingérence de celle-ci dans les droits nationaux. La Cour européenne des ... au droit français. Les couples de nationalité allemande peuvent en connaissance de cause avoir recours à ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... peuvent frapper un tel acte dans le cadre de pouvoirs de gestion, conférant par là même aux actionnaires de ... engagée à l’égard de la société s’il a commis une faute ayant causé un préjudice à la société elle-même ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont ... peuvent conclure des accords définissant les conditions dans lesquelles elles seront protégées ou exploitées. Ces ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... et notamment à leur rémunération. Cette grève a eu pour effet d’arrêter la production de films et de séries ... récemment introduit qui détaille, selon un système de gestion de risques, de nombreuses obligations concernant ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent ... investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a tendance à ... par la marque de la personnalité de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système américain. Le ... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... 100 de la Loi fondamentale. Dans ce mécanisme, pour qu’un contrôle concret d’une norme soit recevable, ... 44/65 ; CJCE 19 janvier 1994, SAT Fluggesellschaft GmbH contre Eurocontrol, C-364/92). La QPC et le renvoi ...