Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... en relief les points de convergence et de divergence dans la manière dont ces directives ont été transposées ... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... les personnes intersexuelles de manière univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ... chirurgicales pratiquées, souvent de manière précoce, sur les nourrissons ou les enfants en bas âge pour ... sexe par voie prétorienne. Or cela ne rentre pas dans le cadre de l’office du juge judiciaire et de son pouvoir ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution est alors ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... La biodiversité - entendue comme diversité dans l’espace et dans le temps des écosystèmes, des ... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de ... découlant de l’utilisation des ressources. Dans le cadre juridique européen, le principal instrument juridique ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit ... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... montrent bien que le principe de précaution pose plus un cadre, une éthique voire une méthodologie pour les ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La ... entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... des significations différentes selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont ... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur ... des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive ... de prévenir les éventuelles violences à venir dans le cadre de ces compétitions sportives. La Cour fédérale de ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... est donc relativement problématique par rapport au cadre défini que représentent le droit d’auteur et le ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel