Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie ... Nord-Sud, jeux, enjeux et perspectives de la protection internationale des savoirs, L’Harmattan, 2008 FEDERLE Ch., ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux ... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas créer un risque de ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... et ses effets sur les décisions juridiques adoptées dans les ordres internes des pays membres de l’Union ... relatif aux droits civils et politiques, adoptés dans le cadre des Nations Unies, qui consacrent le droit au respect ...
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc ... la question. Par conséquent, partant d’une inspiration internationale, tout comme son voisin français, la loi ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de ... qui donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre pendant une certaine période après laquelle ... exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur sur son œuvre. Toutefois, le développement des médias a ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ... répétés subis par l’Irlande peut être consulté sur ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; ... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer ... Le danger inhérent à la démarche communautaire, dans le cadre du droit des sociétés, est que cette prééminence ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... se posent alors : Comment nait le droit d'auteur dans le cadre d'une œuvre audiovisuelle? Qui bénéficie réellement ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... montre bien la détermination de la communauté internationale de « libérer l’humanité d’un fléau ...
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