ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique ... Francfort, dans sa décision du 11 mai 2009, explique que pour que l’aide au paiement des frais de procédure soit ... Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au cours ... 10 DDHC, qui énonce que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, précise que « Leur ... la loi ». Une telle limitation n’existe pas dans la GG, pour laquelle la liberté de conscience est un droit ...Cendrillon - Joël Pommerat
... rythment le quotidien de la petite famille. Difficile pour Sandra et son univers morne de trouver sa place. Cette ... les autres débarque dans sa vie en sortant du placard. Le temps passe et n’épargne personne, pas même une fée de ... scènes entrecoupées de noir total nous rappelle que le temps passe et n’attend pas. Alors des fêtes sont ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... conviction et donc le fondement de la décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la ... encore de multiples autorisations, donc beaucoup de temps (Torsten Wittke, « Beweisführung mittels verdeckter ... juge répressif en l’espèce n’avait pas ordonné la suspension du procès, ce que la défense critiquait dans son ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité contrevenant aux ... de vérifications et de recours. La vérification repose pour l’essentiel sir le principe de la consultation ... Mondiale ou le Programme des Nations Unies pour le Développement (Rapport du Groupe de Recherche et ...
Mot-clés: desarmement
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faite aux Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du ... les 45 Etats membres à avoir dérogé à la Convention pour des raisons de sécurité nationale, malgré le fait que ... Act. Celui-ci prévoit néanmoins dans son article 14 que, pour déroger à la Convention, le ministre de l'Intérieur ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... générale et précontractuelle d’information consistant pour une partie à révéler des faits dont il aurait ... des cas, ce principe a vocation à s’appliquer. En même temps, il réaffirme ses limites à travers la confirmation ... des négociations qui précèdent la conclusion d’un contrat, une des parties fait, en toute connaissance de ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... 2018 l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, détenu pour des faits allégués de crime contre l’humanité, a ... 4 heures suivant sa notification [45] ; dans le même temps, le premier président de la cour d’appel est saisi ... demandant à la Chambre d’appel d’ordonner la suspension de l’ordonnance de la mise en liberté. Le ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des ... à indemniser son concurrent Goss, société américaine, pour violation de la loi anti-dumping de 1916, interdisant de ... avec le système judiciaire fédérale tout entier, ayant pour seul but d’annuler ledit jugement, justifiant ...