L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google d’assurer le ... CJUE dans l’arrêt Google Spain c/ l’AEPD a consacré pour la première fois à l’échelle européenne la ... 95/46/CE sur la protection des données personnelles, pour reconnaitre ce droit. En effet l’article 12 de la ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de l’après-guerre. En 1971, le BVerfGE explicita pour la première fois la primauté des sources primaires et ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 31976L0207. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a ... fins, nez pointus, yeux un peu moins gros que de coutume pour un résultat plus réaliste... Malheureusement, on ... beaucoup trop court pour se permettre de prendre son temps pour développer une histoire originalement littéraire ... Mot-clés: Ghost in a shell
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une première expérience, cette exposition est un réel ... à des créatures de laboratoires semi-vivantes. Ainsi, pour le volet opératique, nous retrouvons de nombreux ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection adéquate contre ... brève interception de sécurité au cours de l'enquête pour les infractions de criminalité organisée les plus ... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du ... Ramda, si le juge britannique se satisfait de peu pour former sa conviction de l’existence d’un risque, ... de la compétence des juges français (pour dans un second temps se prononcer sur la recevabilité de ses ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... par une double nécessité. Il s’agirait dans un premier temps d’uniformiser le droit en la matière. La circulation ... par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un rapport ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... géniteur, dans l’alcoolisme et la violence, ce qui a pour conséquence d’atrophier son pouvoir ... de Danny et dans la folie meurtrière de Jack Torrance. Pour autant, le surnaturel est assez subtil, symbolique, ... d’interprétation génèrent une certaine ambiguïté pour le spectateur qui se retrouve plongé dans les dédales ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements proposés ont pour but de résoudre le problème lié au volume et au ... 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent pour se communiquer la liste de preuves qu’elles vont ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de ... de l’expérience des tribunaux pénaux mis en place pour l’ex Yougoslavie et pour le Rwanda. Ces expériences aident à envisager le ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve