La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, ... en effet, à l’instar du droit français, tout contrat de travail mentionnant une renonciation au droit de ... la grève en tant que mouvement licite donnant lieu à la suspension du contrat de travail, l’article 11 du ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... espagnoles visant à protéger leurs langues officielles. Pour la première fois, la Cour fait référence à la ... mondiale. Pourtant, La Cour de Justice saisit son contenu pour redéfinir et enrichir un objectif européen – ... culturelle. Il a fallu attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... est centrale et difficile. Centrale car c’est de son travail que va dépendre l’établissement de la ... défaut, il est quasiment impossible, en raison du laps de temps qui sépare le début de la compétence du Tribunal ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... et sécurisante entre la procédure de licenciement pour motif personnel et celle de licenciement pour motif ... avait commis une repudiation (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à ... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise en place du ... cet arrêt, la Cour a décidé la nullité partielle du contrat de crédit à la consommation conclu entre un ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... mexicain deux réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables ... : « Les tribunaux de la Fédération sont compétents pour les litiges concernant […] 1. Pour les normes ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... aux pays de la common law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son ... au nom de la sécurité juridique qu’une partie au contrat puisse se fier à l’engagement exprimé par son ... dans l’esprit de ce dernier. Crée par l’équité pour assouplir une conception trop rigide du contrat en droit ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2. Elle prévoit deux cas de non-conformité du bien au contrat. La première hypothèse est celle où le bien ne ... 2002. L’Allemagne a transposé la directive dans les temps en réalisant une réforme complète du droit des ... partie de la doctrine et principalement par le groupe de travail sur la transposition de la directive réuni autour du ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... Nations Unies. L’OSCE est une organisation européenne pour la sécurité et la coopération en Europe. ... calcul de la retraite pour les personnes travaillant à mi-temps en Espagne discrimine les femmes [17] . Le système ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... doctrine » (théorie de l’urgence) et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, ... prend en compte le fait que ce dernier n’a eu que peu de temps pour réagir. Le défendeur doit cependant prouver ... face doit être imminent au point de ne pas lui laisser le temps de la réflexion et son appréhension du danger doit ... Mot-clés: