L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire ... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... un rôle prépondérant dans l’administration de la preuve, il faut pouvoir leur donner les moyens juridiques de ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ... de guerre. Cependant la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la parité entre ... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination ... que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de mesure est susceptible de ... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ... 1979 Rec. 649), implique que des produits importés dans un Etat membre depuis un autre seront présumés être ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... avoir mis en balance tel ou tel aspect de la doctrine. Dans ce sens, une inspiration européenne voire ... espagnol se distingue par la spécificité dont il fait preuve. En effet, l’article 1262 CCE formalise clairement ... par la Directive du 8 juin 2000 en matière de commerce électronique. Il existe en réalité en droit espagnol un ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
Charles Walleit Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en ... Labour (Prohibition and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles ... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement ... Corporation Act , passé après la Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents ... universelle. Ainsi, si l’objet social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... au sein de litiges opposant uniquement des particuliers. Dans son arrêt Association de médiation sociale (ci-après ... partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt Kücükdeveci , conclut que l’article 27 de ... l’article 1111-3 du code du travail serait contraire au droit de l’Union Européenne. Le 7 juillet 2011, le ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... ce n'est pas encore le cas de l'institution du mariage. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations fondées ... d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En l’espèce, M. Römer avait travaillé ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... Depuis les années 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de ... appellerait les Etats de l’Union européenne a faire preuve de bienveillance vis-à-vis des demandeurs d’asile ...
Mot-clés: immigration / Europe