Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... d’ailleurs la doctrine a se poser régulièrement la question du bien fondé de la loi alors même que les ... nouveaux éléments de preuve et qui tout deux posent la question de la disparition d'un élément de preuve jadis ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la ... années, notamment en Europe. Cette émergence de la question du droit à l’euthanasie est présente dans les ... l'inertie du législateur? Afin de répondre à cette question, il convient d’analyser les avancées que ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la renonciation se pose devant un juge étatique. ... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de ... un Etat étranger sur son immunité de juridiction. Cette question est susceptible de se poser devant un tribunal ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de ... les pays européens, notamment la France, à se poser la question de l’importation des class actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre 2005, ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... I- Point de départ de la réforme allemande et des discussions en France et dans l'UE : insuffisance du ... de proximité avec le peuple. Se pose également la question de savoir si une institution supra-nationale est ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en ... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... d’une œuvre originale ou d’une invention. C’est une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique (« prior art »), en ... brevetabilité. L’invention doit appartenir à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être ... de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique (traduit par « prior ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est ... ne tend qu’à remettre en cause l’appréciation souveraine par les juges du fond de l’évaluation du ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à ... deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur l’environnement et sur la ...
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