La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En ... l’ère du numérique et des nouvelles technologies, et son atout majeur est le développement exponentiel de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... ne cesse de les remettre en question, en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence ... nombre de députés proportionnel à la population d’un Etat, et où le Sénat est composé de deux sénateurs ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la ... elle fonde ses prétentions, (b) les pièces qui vont à son encontre, (c) les pièces qui affectent de manière ... 10 disposant que : « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de manière unilatérale. Moins de 100 jours après son installation à la Maison Blanche, le président ... s’être doublement opposée à la fois au groupe de l’Etat Islamique et au régime d’Assad. En juillet 2016, ... dans lequel le président Trump affirme agir « en accord avec la War Powers Resolution ». II. Légalité au ...La Peacock Society renoue avec son public
... Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de ... Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des bois, en ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... par GPA à l’étranger. Le Service central de l’Etat civil ainsi que les juges ont longtemps refusé de ... Si elle est mariée, obtenir un accord écrit de son époux ; Ne pas être parallèlement donneuse de ... Ainsi, en cas de chantage, d’escroquerie, de non-exécution de la convention, le juge doit trouver des ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... droit mais aussi comme un devoir (art. 4 al. 1 er ). L’Etat républicain, tout en respectant l’intérêt général ... proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail » et l’article 37 régissant l’égalité de ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... de l’ouverture de plusieurs procédures collectives par Etat concernés, tandis que les tenants de l’universalisme ... de 1997. En 2005, le législateur américain réforme son Bankruptcy Code par la loi Bankruptcy Abuse Prevention ... les procédures de faillite étrangères et l’exécution de leurs effets sur le territoire américain: les ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... souvent reconduits. Cette solution contraste fortement avec la règle invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix ... conseil d’administration. Notamment, la menace de perdre son siège au conseil lors de la prochaine élection incite ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement prévoit à son article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir ... des intérêts de cette société dans un lieu donné avec le poids et l’importance de ses intérêts dans ... principale d’insolvabilité prononcée dans un Etat membre devra être reconnue dans tous les autres Etats ...