Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de ... est autorisée aux Etats-Unis et si cela est compatible avec le droit international des droits de l’Homme. Puis ... étrangers ou nationaux devrait beaucoup changer avec le vote de la loi du 17 octobre 2006. a) Quel droit à ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? En quoi son œuvre au sein du Théâtre National Populaire a marqué ... Le TNP de Jean Vilar Brève histoire de Vilar et de son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans ... âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ami poète René Char, il décide de présenter en ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses mesures ... la Commission Européenne forma un groupe d’experts en droit des sociétés présidé par J.Winter chargé de ... en tant que sont régulés les liens de l’entreprise avec les acteurs du marchés extérieurs à l’entreprise ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... dans l’espoir de trouver la protection que leur Etat n’a pas su leur fournir. L’une des principales voies ... deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord, frontalières avec le Maroc. Leur situation géographique leur fait subir ... place aux frontières extérieures de l’UE (I). Malgré son caractère attentatoire aux droits de l’homme la Cour ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Etats-Unis, Trump ayant placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême ... des pouvoirs. Un mot de conclusion portera sur l’exécution de la décision dans les derniers mois du mandat ... l’APA, et si cette décision avait été prise avec une intention discriminatoire, auquel cas elle serait ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... question se pose de la compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la ... plusieurs façons. L’auteur peut, par exemple, déposer son œuvre chez un huissier ou notaire, l’adresser sous ... Mot-clés:
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... une artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers ... leur passé et ses caractéristiques, Pérez rompt avec le racisme historiographique et ses fictions orientées. ... les membres de sa communauté à se réapproprier un droit de regard . Son œuvre Otene (Usted) illustre ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... unique : le contenu du site est généré à la fois par son ou ses propriétaires et par les utilisateurs. Le même ... Four Hour Oil Corp v. Hunter ambulance, Inc. 1996). L’Etat de New-York a généralement une interprétation large ... entretenant un rapport plus ou moins ténu avec l’affaire et la nécessité pour la cour de guider cet ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... portée exceptionnellement importante. Le dispositif d’exécution de l’article 475 est une caractéristique ... à la baleine dans le cadre de la deuxième phase de son programme sous permis spécial en Antarctique (« JARPA ... comme il a été décidé quarante ans plus tard avec le moratoire. Depuis 1946, l’opinion publique et les ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon