Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Eusebio Salgado y Salgado, Manual de Derecho Maritimo , 2012). En ce sens non seulement la doctrine, mais également ... des normes de droit international privé régulant ce domaine. L’étude du contrat d’affrètement permet de ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... étude comparative des solutions et méthodes construites par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un ... de l’objet. Néanmoins, c’est dans le caractère « public » de la revendication des biens culturels que se ... solennelle par la France des têtes maories en 2011 et 2012, telle que permise juridiquement par la loi n° 2010-501 ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur ... judiciaires, service fédéral qui tend à garantir au public un accès efficace à la justice. Ce service a une vue ... La France a développé ses propres règles dans le domaine de la vidéoconférence en procédure civile et ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

addm1n Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières décennies par des avancées scientifiques importantes. Le législateur ... de brevet à des inventions non conformes à l’ordre public ou la moralité. Mais de telles interdictions de ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe ... bénéficierait des pouvoirs les plus étendus. En Caroline du Sud, la cour certifia la classe représentée par ... excluant expressément le contrat de consommation du domaine de l’arbitrage. Même si le texte a ensuite été ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2.05.1997, n°30240/96). En effet, « L'expulsion par un Etat contractant peut soulever un problème au regard ... certains cas, procéder a une extension par ricochet du domaine de protection de l’article 3 CESDH et considérer ... mais aussi (4) l’absence de troubles à l’ordre public ; enfin (5) la notion de résidence habituelle (seul ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... c’est là tout un livret consacré exclusivement à ce domaine dans lequel nous nous intéresserons ici plus ... est historiquement passé à un travail contraint, réglé par le temps de l’embauche et du débauchage. Le temps ... édition Vuibert - Droit du travail, droit vivant 2011/2012, Jean-Emmanuel Ray, Editions liaisons 20 ème édition - ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le ... DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international Public , Paris, L.G.D.J., 8 ème Ed., 1709 p. RENUCCI J.F., ...
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Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de nouveau. En effet, celle-ci se traduit à ce stade par une double immunité de l’Etat : une immunité de ... qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de l’immunité d’exécution (I) qu’au niveau ... affectés à une activité de souveraineté ou de service public et ceux provenant d'une simple activité économique ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ne sont pas prises en ... il dispose : « En cas de rupture du contrat de travail par l’employeur, les délais de préavis de licenciement ... relatives aux délais de préavis sont d’ordre public, le salarié ne pouvant pas y renoncer par avance ...