La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est supérieure ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est révélée sans ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... Dans un premier temps il s’agit d’analyser dans quel domaine le règlement est applicable et comment son ... de l’intérêt de l’enfant. Ainsi pour que l’ordre public soit respecté par rapport aux intérêts de ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Les règles de l’OMC rendent donc difficile l’adoption par les Etats de mesures limitant la commercialisation des ... est alors confronté à la problématique soulevée par la commercialisation des OGM, et la porte est ouverte, ou ... ou encore celle de la valeur des accords de l’ONU par rapport aux règles de l’OMC. Même si le Groupe ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... de sa responsabilité a également été créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit ... au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars 2007 à New York de la Convention ... et le principe d’égalité entre les employés ? Par ailleurs, au regard des nouvelles normes internationales ...La grève
... Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre ... [9] A l’inverse, les grèves tournantes hors service public qui affectent un atelier à la suite d’un autre, les ... 9 III protège les coalitions et en particulier leur domaine d’action auquel appartient la conclusion de ...La définition de la grève
... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un service public. C'est pour cela que la légalisation et l'acceptation ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... pour juger de faits s’étant déroulé à l’étranger, par un étranger à l’encontre de victimes étrangères et ... car on voit ici que la cour s’aventure dans un domaine qui est propre au droit international. Par ... qui lui dispose d’une abondance de sources dans ce domaine, en l’espèce l’arrêt du TPIY Furundzija qui est ... Mot-clés: