A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... éléments assemblés étaient des faits, compris dans le domaine public, et leur assemblage ne pouvait bénéficier d’une ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... violences domestiques a été adopté le 30 janvier 2020 par l’Assemblée Nationale en France, suite au succès du ... par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage en 2012[6], et aujourd’hui les campagnes féministes dans les ... Néanmoins, la mesure la plus importante aux yeux du public irlandais est l’introduction du crime de ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... à elle est Arthur Conan Doyle, et globalement, c’est un domaine qui comptait peu de femmes avant le renversement ... de s’épanouir dans un autre genre littéraire, car son public en aurait été perturbé, et plein d’attentes. Avec ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre du 13 juin 2002 (Décision-cadre ... l’extradition entre Etats Membres était régie par différents instruments intergouvernementaux ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

... de nombreuses complications qui sont souvent inconnues par les parties au mariage, en particulier par les épouses, souhaitant seulement se marier tout en ... a déclaré la répudiation contraire à l’ordre public [10] et ne reconnait ainsi aucune répudiation, ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution ... de certains espaces. Elle n’a réouvert ses portes au public que depuis octobre 2021. A cette occasion, ... de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées par une couleur ce qui rend l’expérience de visite ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline Guiela Nguyen / Directrice du TNS Fraternité, conte ... 2021 puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... portée ici par une tempête à trois têtes qui invite le public à rire avec elle, puis à comprendre l'horreur. Via ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles ... pays européens. B. Le mariage homosexuel, un symbole En 2012, le gouvernement anglais (coalition entre le parti ... of a fundamental social institution’, BYU Journal of Public Law 20, 195–231. [11] Finance Act 1988 [12] ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ...  »,  AGG ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du ... racistes, négationnistes visant à perturber  l´ordre public  … (§130  StGB ). Le procès en cours des ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

... réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter par des moyens raisonnables. Cette règle semble entièrement ... La partie victime ne se voit pas privée de réparation par la règle énoncée à l’alinéa (1) si celle-ci a usé ... que délictuelle. Ce devoir est très bien résumé par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les ...