""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas ... l’initiative à l’instar de l’Espagne et de sa Loi d’amélioration de la protection du consommateur. A. ... - Un plan d'action COM/2003/0068 final JO C 63 du 15.3.2003, p. 1–44 Communication de la Commission au Parlement ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 TUE ; Art. 8, 10, 157 TFUE). De plus, toute forme de ... été transposées au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée en ... d´une constitution, formellement appelée la loi fondamentale allemande (« Grundgesetz », GG ). ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ayant précédemment conclu avec ... allemande, qui a rendu sa décision le 30 janvier 2013[3], laquelle est intéressante à plusieurs titres. Il ... jurisprudence s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international ... à reconnaître que c’est par une législation Ouest-Allemande des années 1970 qu’il fait surface de manière ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel ... le mécanisme de rémunération. En effet, la décret-loi de 2009 est déclaré équilibré, limité et donc ... Music, Harvard Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999). Cette exception est cependant exclusivement ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... se déclarait incompétent en vertu de l’article 105-II-3° de la Constitution mexicaine qui dispose que l’ « ... voie pour invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi électorale est l’action d’inconstitutionnalité ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... 2007). En France, le Parlement adoptait le 23 mars 2006 la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les ... de rémunération entre les hommes et les femmes ». Al 3 – « Sont considérés comme ayant une valeur égale les ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... a alors noté que la juridiction de renvoi estimait que la loi de 2004 modifiant la Lebenspartnerschaftsgesetz (LPartG) ... En Allemagne, d’après l’Article 6 de la Loi Fondamentale (Grundgesetz), « le mariage et la famille sont ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (considérant 31 de la Directive 29/2001/CE). Dans une décision du 1 er juillet 2009 (n° 8787), le ... le décret législatif de 2003 n°68 et en France par la loi de 2006 n°961 (cette dernière ayant été modifiée en ... l’article 71-sexies L.A et aux articles L122-5 et L211-3 al 2du code de propriété intellectuelle français mais à ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC